The Hon. James Moore, P.C., M.P. - Réalisations du gouvernement en 2011

En investissant des milliards de dollars, dans le cadre du Plan d’action économique et d’autres programmes, dans toutes sortes de projets d’infrastructure partout au pays, de travaux d’entretien et de prolongement de routes et d’autoroutes à des travaux de modernisation d’installations d’universités et de collègues.
En faisant passer le taux d'impôt fédéral sur le revenu des sociétés de 18 à 16,5 p. 100 en janvier 2011 et en se préparant à faire passer ce taux à 15 p. cent en 2012.
En favorisant un régime fiscal stable caractérisé par des impôts peu élevés en signant un accord sur l’harmonisation de la taxe de vente avec le Québec et en instaurant un crédit d’impôt pour les petites entreprises afin de stimuler l’embauche dans ce secteur vital.
En augmentant notre accès aux marchés étrangers par l’annonce de la mise en œuvre de deux plans d’action avec les États-Unis, sur le périmètre de sécurité et la compétitivité économique ainsi que sur la coopération en matière de réglementation, qui transformeront la frontière et stimuleront l’emploi et la croissance au Canada en améliorant la circulation des marchandises et des personnes entre les deux pays; et en poursuivant la négociation d’accords de libre-échange et de coopération économique avec quelque 50 pays.
En créant la Commission sur la réduction de la paperasse, qui trouvera des moyens de réduire le fardeau réglementaire des petites entreprises, de sorte qu’elles pourront concentrer leur attention sur le développement de leurs activités et la création d’emplois.
En prenant appui sur le bilan économique exceptionnel du Canada pour faire autorité sur les questions économiques mondiales à l’échelle internationale. Le gouvernement a dirigé, avec l’Inde, l’élaboration du Plan d’action de Cannes pour la croissance et l’emploi du G20 – une série d’engagements pris par les pays du G20 qui augmenteront les possibilités de croissance et qui permettront d’éviter les crises du passé.

Grâce à ces mesures et à d’autres encore, il y a aujourd'hui 580 000 travailleurs canadiens de plus qu'à la fin de la récession – le plus fort taux de croissance de l’emploi parmi les pays du G7.

D’éliminer le déficit :

En continuant à faire des choix responsables et en réalisant un examen complet des dépenses gouvernementales, afin de limiter l’augmentation des dépenses de programmes et d’offrir des programmes et des services efficaces et efficients qui cadrent avec les priorités des Canadiens et qui sont viables à long terme. Le gouvernement a créé Services partagés Canada, un nouvel organisme gouvernemental qui permettra de réaliser des économies en augmentant l’efficacité des services de technologie de l’information, d’infrastructure et de réseau fournis à un grand nombre de ministères fédéraux.

Grâce à ces mesures et à d’autres encore, le déficit fédéral a été réduit de 22,2 milliards de dollars en 2011, une réduction de 40 p. cent par rapport à 2009-2010.

De soutenir les familles qui travaillent fort :

En aidant les aînés à joindre les deux bouts grâce à la plus forte augmentation du Supplément de revenu garanti depuis un quart de siècle dans le cadre du budget de 2011. L’augmentation a été incluse dans le projet de loi C-3, Loi visant le soutien aux aînés vulnérables et le renforcement de l'économie canadienne, qui a été adopté au Parlement en juin. Ce projet de loi profitera à plus de 680 000 aînés ayant les revenus les plus faibles au Canada et représente un investissement de 300 millions de dollars par année. Le Budget 2011 prévoit par ailleurs 10 millions de dollars supplémentaires sur deux ans pour le programme Nouveaux Horizons pour les aînés, ce qui porte à 45 millions de dollars le budget du programme pour 2011-2012.
En déposant le projet de loi C-25, qui porte sur la mise en œuvre du volet fédéral du régime de pension agréé collectif. Les modifications apportées dans le domaine des pensions permettront à des millions de Canadiens d’épargner plus facilement pour leur retraite.
En adoptant le projet de loi C-13, qui instaurera un nouveau crédit d’impôt de 2 000 $ pour les aidants familiaux qui prennent soin d'un proche ayant une déficience et qui abolira le plafond de 10 000 $ applicable aux dépenses admissibles pouvant être déduites au titre du crédit d’impôt pour frais médicaux à l'égard d'un proche à charge. Le projet de loi C-13 prévoit aussi l’instauration d’un nouveau crédit d'impôt pour les activités artistiques des enfants, qui s'applique à un montant maximal de 500 $ par enfant de frais admissibles associés aux activités artistiques, culturelles, récréatives ou d'épanouissement des enfants. Ce projet de loi a reçu la sanction royale le 15 décembre 2011.

De protéger nos foyers et nos droits :

En continuant à défendre notre souveraineté nationale dans l’Arctique par le renforcement des capacités de nos forces armées et la mise en œuvre de la Stratégie pour le Nord du Canada.
En continuant à faire valoir les intérêts du Canada sur la scène internationale. Les membres des Forces armées canadiennes continueront à combattre le terrorisme international, dans le cadre de l’opération ATTENTION, en rendant l’Afghanistan plus sécuritaire, plus stable et plus autonome et prépareront les Afghans à assumer la responsabilité de leur propre sécurité nationale d’ici 2014. Nos initiatives de diplomatie et de développement continueront à soutenir les priorités établies par les Afghans et à favoriser des progrès durables dans des domaines essentiels pour l’avenir de l’Afghanistan.
En contribuant au succès de la mission en Libye en apportant une aide humanitaire, en établissant et en maintenant une zone d’exclusion aérienne, en effectuant plus de 1 500 missions aériennes et en exerçant un leadership auprès de nos alliés pour renverser le régime oppressif de Kadhafi – sans subir de pertes au combat.
En appliquant les normes et les lois internationales par l’imposition de sanctions économiques à des États étrangers, à savoir la Corée du Nord, la Syrie et l’Iran.
En faisant la promotion de nos valeurs en coprésidant, avec le Président de la Tanzanie, Jakaya Kikwete, la Commission d'information et de responsabilisation pour la santé de la femme et de l'enfant de l'ONU et en faisant valoir l’importance d’assurer un suivi des ressources et une mesure des résultats plus généraux en ce qui concerne la santé mondiale et le développement international.
En versant 189 millions de dollars sur cinq ans pour aider les anciens combattants gravement malades et blessés et en offrant de nouveaux modes de paiement souples aux bénéficiaires d'une indemnité d'invalidité.
En déposant de nouveau, le 16 juin 2011, le projet de loi C-49, qui vise à empêcher les passeurs de clandestins de profiter du système d'immigration canadien.
En annonçant, le 24 juin 2011, des modifications aux programmes d’immigration économique visant à réduire les retards et les temps d’attente et, parallèlement, à répondre aux besoins du marché du travail du Canada. Les modifications sont entrées en vigueur le 1^er juillet 2011.
En mettant en valeur notre patrimoine militaire par le rétablissement des désignations historiques de l’Armée, de la Marine royale canadienne et de l’Aviation royale canadienne et le lancement des commémorations du 200^eanniversaire de la guerre de 1812, en octobre 2011. Au cours des quatre prochaines années, le gouvernement investira 28 millions de dollars dans des activités locales et des projets commémoratifs.
En accueillant Leurs Altesses Royales le duc et la duchesse de Cambridge, qui ont effectué une tournée royale fructueuse du 30 juin au 8 juillet 2011.

De soutenir les Canadiens respectueux de la loi :

En déposant, le 20 septembre 2011, un projet de loi exhaustif intitulé Loi sur la sécurité des rues et des communautés (projet de loi C-10), qui visera la criminalité et le terrorisme et qui offrira un meilleur soutien et une meilleure protection aux victimes de crime.
En faisant entrer en vigueur le projet de loi sur les mégaprocès (C-2) le 15 août 2011. Ce projet de loi permettra de s’assurer que les soi-disant mégaprocès, qui sont des affaires complexes concernant des activités illégales, peuvent se dérouler plus rapidement et plus efficacement.
En faisant entrer en vigueur, le 1^er novembre 2011, le projet de loi C-21, qui vise à défendre les intérêts des victimes de criminels à cravate et qui prévoit une peine minimale obligatoire d’au moins deux ans pour des fraudes de plus de 1 million de dollars.
En déposant de nouveau, le 22 novembre 2011, le projet de loi C-26, qui consiste à élargir et à simplifier les dispositions relatives à la légitime défense et à la protection des biens, de même qu'à élargir les circonstances dans lesquelles les citoyens canadiens respectueux de la loi peuvent procéder à des arrestations.
En faisant entrer en vigueur, le 2 décembre 2011, deux projets de loi (C-36 et C-48), qui prévoient l’imposition de peines plus sévères aux meurtriers, en s’assurant qu’ils n’obtiennent pas une libération conditionnelle anticipée et en permettant aux tribunaux d’exiger que les individus condamnés pour meurtres multiples purgent leurs périodes d'inadmissibilité l'une après l'autre.
En faisant entrer en vigueur, le 8 décembre 2011, le projet de loi sur le signalement obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet (C-22). Ce projet de loi aidera les services de police à trouver les prédateurs en ligne et à protéger les enfants contre l’exploitation sexuelle.
En déposant de nouveau un projet de loi sur le droit d’auteur qui permet de trouver le juste équilibre entre les besoins des créateurs et ceux des utilisateurs. Ce projet de loi permettra de s’assurer que les lois canadiennes sur le droit d’auteur sont modernes, souples et alignées sur les normes internationales actuelles.
En déposant le projet de loi C-19, qui vise à abolir le coûteux registre des armes à feu, afin de mettre fin au harcèlement dont sont victimes les propriétaires d’armes à feu respectueux de la loi et de se concentrer plutôt sur les criminels qui se servent d’armes à feu pour commettre des crimes.

D’aider les communautés et les industries :

En déposant, le 25 octobre 2011, le projet de loi C-19, qui vise à abolir l’inefficace registre des armes d’épaule. Le dépôt de ce projet de loi cadre avec les efforts déployés par le gouvernement pour veiller à ce que les lois sur les armes à feu visent les vrais criminels et protègent le public.
En adoptant le projet de loi C-18, qui donnera aux agriculteurs de l’Ouest canadien la liberté de vendre leur blé et leur orge sur le marché libre. Ce projet de loi, déposé le 18 octobre 2011, mettra fin au monopole de 60 ans de la Commission canadienne du blé monopole sur les ventes de blé et d'orge de l'Ouest canadien. Le projet de loi C-18 a reçu la sanction royale le 15 décembre 2011.
En rendant public, le 9 juin 2011, un Plan d'action commun Canada-Premières Nations, qui exprime l’engagement commun de travailler ensemble pour améliorer la prospérité à long terme des peuples des Premières Nations et de tous les Canadiens dans quatre domaines essentiels : éducation; responsabilisation, transparence, capacité et saine gouvernance; développement économique; négociations et mise en œuvre.
En fournissant un soutien continu aux Premières Nations, y compris de nouveaux investissements dans la gestion des terres des Premières Nations, le lancement du Panel national sur l'éducation primaire et secondaire des Premières nations et le dépôt du projet de loi S-2, qui vise à garantir que les personnes qui vivent dans une réserve bénéficient des mêmes droits et protections que les autres Canadiens en ce qui a trait aux biens immobiliers matrimoniaux.
En soutenant le Programme d'innovation en agriculture, qui stimulera la mise au point et la commercialisation de produits, de technologies et de procédés nouveaux et innovateurs dans le secteur agricole.
En annonçant un soutien de 280,06 millions de dollars pour les initiatives d'Agri-relance, afin d’aider les agriculteurs canadiens à se relever après un désastre naturel et à produire une activité économique.
En appliquant les règlements sur l’étiquetage des produits du tabac (cigarettes et petits cigares), qui sont entrés en vigueur le 22 septembre 2011. Après une période de transition pour l’industrie, tous les paquets de cigarettes et de petits cigares arboreront les nouvelles étiquettes, qui afficheront des avertissements plus gros, des témoignages de personnes ayant été touchées par l'usage du tabac et le numéro d’une ligne d’aide sans frais pancanadienne et l’adresse d’un site Web sur l’abandon du tabac.
En mettant en œuvre le projet de loi C-36, la nouvelle Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation. Cette loi remplacera une loi vieille de 40 ans par des lois modernes et responsabilise davantage l’industrie pour éviter qu’elle vende des produits de consommation qui présentent un risque.
En soutenant l’industrie maritime canadienne par l’annonce du plus important contrat de l’histoire de la construction navale au Canada, dans le cadre de la Stratégie nationale d'approvisionnement en matière de construction navale. Évalués à 33 milliards de dollars, les travaux confiés aux chantiers navals de Vancouver et de Halifax permettront de créer des milliers d’emplois de grande valeur dans tout le pays et de construire des navires pour la Marine royale canadienne et la Garde côtière canadienne.
En lançant la Stratégie fédérale en matière de tourisme en octobre 2011. La stratégie vise à assurer la croissance à long terme et la compétitivité à l’échelle mondiale du secteur canadien du tourisme.

De promouvoir l’intégrité et la responsabilisation :

En présentant, le 21 juin 2011, le projet de loi sur la réforme du Sénat (C-7), afin de rendre le Sénat plus démocratique, plus responsable et plus représentatif des Canadiens. Ce projet de loi limite la durée du mandat des sénateurs à neuf ans (mandat non renouvelable) et propose un cadre permettant aux provinces et aux territoires d’établir un processus démocratique pour la sélection des candidats au Sénat.
En adoptant le projet de loi sur la représentation équitable (C-20). Ce projet de loi, qui a reçu la sanction royale le 16 décembre 2011, assurera une représentation plus équitable à la Chambre des communes pour les provinces dont la croissance démographique est la plus rapide, à savoir l'Ontario, l'Alberta et la Colombie-Britannique, tout en protégeant le nombre de sièges des provinces dont la croissance démographique est la plus lente et en protégeant la représentation du Québec selon sa population.
En respectant l’argent des contribuables par le dépôt, le 4 octobre 2011, du projet de loi C-13, qui contient des dispositions visant à éliminer progressivement, d’ici 2015-2016, les subventions directes accordées aux partis politiques.
En appuyant des gouvernements des Premières Nations démocratiques, transparents et responsables par le dépôt, le 23 novembre 2011, du projet de loi sur transparence financière des Premières Nations (C-27), qui vise à exiger que les chefs et les conseillers rendent publics leurs salaires et leurs dépenses, et par le dépôt, le 6 décembre 2011, du projet de loi sur les élections des Premières Nations (S-6), qui propose des améliorations aux processus électoraux des Premières Nations.

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