Ottawa, le 14 décembre 2010 — Aujourd’hui, le ministre de l’Industrie, l’honorable Tony Clement, et le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, l’honorable James Moore, ont fait la déclaration suivante au Centre Rideau, destination populaire où magasiner durant le temps des Fêtes :
« Nous sommes venus confirmer que le gouvernement Harper n’imposera pas de “taxe sur les iPod” dans sa législation sur le droit d’auteur. La “taxe sur les iPod” a été proposée et soutenue par tous les partis d’opposition.
« Nous ne pouvons tout simplement pas appuyer la lourde taxe sur les iPod que l’opposition propose d’imposer aux amateurs de musique canadiens. Une telle taxe pourrait ajouter jusqu’à 75 $ au prix de tout baladeur MP3 et téléphone intelligent sur le marché. Par ailleurs, elle nuirait à l’économie, punirait les consommateurs ainsi que les familles et enverrait un message nuisible en cette période fragile de reprise économique.
« Notre gouvernement est résolu à assurer l’équité et l’équilibre entre les consommateurs et les créateurs, alors que nous mettons à jour la législation canadienne sur le droit d’auteur. La taxe sur les iPod proposée par l’opposition n’est équitable pour personne. Elle ne ferait qu’obliger les Canadiens à payer plus cher pour écouter la musique canadienne et elle minerait notre industrie de la musique.
« Nous aimerions insister aussi sur le fait que le gouvernement a déposé le projet de loi C‑32,
Loi sur la modernisation du droit d’auteur, afin de moderniser la législation du Canada sur le droit d’auteur et de l’adapter à l’ère numérique. Nous avons rédigé ce projet de loi pour concilier le mieux possible la légalisation des nombreuses activités déjà exercées au quotidien par les Canadiens en ligne et la protection dont ont besoin les créateurs et les détenteurs de droits pour gagner leur vie de leur œuvre dans l’ère numérique.
« Le projet de loi C-32 comprend de nouveaux droits et de nouvelles protections qui permettront aux créateurs de prospérer dans un environnement numérique, ainsi que de solides outils pour aider les détenteurs de droits à combattre le piratage. L’introduction d’une taxe sur les iPod enverrait un message erroné au sujet du piratage, gonflerait les prix des produits dernier cri au détriment des consommateurs canadiens et toucherait des appareils qui sont bien plus que de simples lecteurs de musique.
« Les Canadiens peuvent être assurés que le gouvernement Harper demeurera à leurs côtés pour résister à l’adoption d’une telle taxe.
« La priorité de notre gouvernement demeure l’économie. En cette fragile reprise économique, la dernière chose dont les familles et les consommateurs canadiens ont besoin, c’est d’une lourde taxe sur les iPod. »
