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Le PM souligne l’entrée en vigueur de projets de loi gouvernementaux
Le Premier ministre Stephen Harper et Son Excellence le très honorable David Johnston, gouverneur général du Canada, ont souligné aujourd’hui l’entrée en vigueur de projets de loi importants. Au total, huit projets de loi gouvernementaux sont devenus lois, pour un total de dix au cours de la présente session. « L'économie a été notre grande priorité cet automne et je me réjouis que la Loi de soutien de la reprise économique au Canada soit entrée en vigueur, de sorte que les mesures du budget axé sur l’emploi et la croissance pourront être mises en œuvre, a affirmé le Premier ministre. Je me réjouis également que d'autres projets de loi importants aient été adoptés pour protéger les consommateurs canadiens, rendre nos rues et communautés plus sécuritaires et améliorer la vie des Canadiens et des Canadiennes et de leur famille. » Voici les projets de loi qui sont devenus lois aujourd’hui : - la Loi de soutien de la reprise économique au Canada renferme les mesures du budget 2010 visant à mettre en œuvre la seconde phase du Plan d’action économique du Canada;
- la Loi concernant la sécurité des produits de consommation est une initiative contraignante qui renforce les lois canadiennes sur la sécurité des produits et protège mieux les consommateurs canadiens et leurs familles;
- la Loi supprimant le droit des prisonniers à certaines prestations, a pour effet que les prisonniers ne toucheront plus la prestation de la Sécurité de la vieillesse;
- la Loi protégeant les victimes des délinquants sexuels protège nos enfants contre les prédateurs sexuels qui circulent dans nos rues;
- la Loi visant l'élimination des pourriels sur les réseaux Internet et sans fil protège les entreprises et les consommateurs du pays contre les formes les plus dommageables et les plus trompeuses de menaces sur Internet;
- la Loi sur l'équité entre les sexes relativement à l'inscription au Registre des Indiens fait suite à une décision des tribunaux relative à une discrimination en fonction du sexe que recelait la Loi sur les Indiens;
- la Loi mettant en oeuvre des conventions met en œuvre des traités conclus entre le Canada et la Colombie, la Grèce et la Turquie en matière d’impôts sur le revenu;
- la Loi de crédit relative au Budget supplémentaire des dépenses de l'automne dévoile au Parlement les prévisions de dépenses du gouvernement.
Plus tôt au cours de la session d'automne, le gouvernement a fait adopter les lois suivantes : - la Loi visant le vol d'automobile et le crime contre les biens vise à combattre les vols d'automobiles et le trafic des biens obtenus par un crime;
- la Loi célébrant les aînés du Canada, enfin, institue la Journée nationale des aînés qui souligne l'apport précieux et constant des aînés à leur famille, communauté, milieu de travail et société.
« Bien que des initiatives législatives importantes aient été adoptées, certains projets de loi cruciaux doivent encore l'être par le Parlement, a affirmé le Premier ministre. Nous continuerons à nous efforcer de faire adopter ces projets de loi afin de renforcer notre économie, rendre nos rues et nos communautés plus sécuritaires et empêcher les passeurs d’immigrants clandestins d'abuser du système d'immigration canadien. Nous exhortons l'opposition à collaborer avec nous à la défense des intérêts des Canadiens et des Canadiennes. »
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