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Le lancement des programmes a été bien géré, déclare la vérificatrice générale
( Chapitre 1 — Le Plan d’action économique du Canada — Rapport d’automne 2010 de la vérificatrice générale) Ottawa, le 26 octobre 2010 — Le gouvernement a pris des mesures adéquates pour accélérer la conception et le déploiement des programmes du Plan d’action économique du Canada retenus aux fins de la vérification, indique la vérificatrice générale du Canada, Sheila Fraser, dans son rapport déposé aujourd’hui à la Chambre des communes. La vérification a été effectuée tandis que le Plan d’action économique était en cours d’exécution. Les vérificateurs ont examiné la conception des programmes ainsi que les mesures prises pour s’assurer que seuls les projets admissibles étaient approuvés. Une seconde vérification, dont les constatations seront communiquées à l’automne 2011, portera sur l’exécution des programmes et évaluera si les projets entrepris ont été menés à terme comme prévu. « Le Plan d’action économique est un engagement de grande envergure, qui représente quelque 47 milliards de dollars en aide du fédéral et 14 milliards en aide des provinces et des territoires, sur un horizon de deux ans », a précisé M me Fraser. Les vérificateurs ont constaté que les ministères et les organismes centraux ont accordé une grande attention aux risques et mis en place des contrôles et des stratégies d’atténuation appropriés. En outre, ils ont pris des mesures pour accélérer la conception, l’examen et l’approbation des programmes et ainsi ramené à deux mois un processus qui en prend habituellement six. Les services de vérification interne des ministères ont adapté leurs plans de vérification pour cibler les secteurs à risque élevé et ont fourni aux cadres supérieurs des avis et une assurance appropriés. Selon les constatations des vérificateurs, tous les projets approuvés qui ont été examinés respectaient les critères d’admissibilité des programmes. Les demandeurs devaient signer un document attestant de la conformité de leur projet aux modalités du programme, notamment que le projet démarre rapidement et soit pour l’essentiel terminé le 31 mars 2011. Les projets ont été examinés et sélectionnés en fonction de l’information fournie par les demandeurs. Les vérificateurs ont noté que certains projets ont démarré en retard, et il n’est pas clair s’ils seront terminés à temps. De plus, certains projets ont été exemptés d’évaluation environnementale sans information suffisante. « Les ministères et les organismes centraux ont travaillé fort pour accélérer leurs processus de sélection et d’approbation, et ils ont mis en place des contrôles appropriés », a ajouté M me Fraser. « Nous sommes heureux du rôle important qu’a joué la vérification interne. »Le chapitre « Le Plan d’action économique du Canada » peut être consulté dans le site Web du Bureau du vérificateur général du Canada. Pour de plus amples renseignements, veuillez cliquer ici.
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