Le gouvernement du Canada présente un projet de loi pour moderniser la Loi sur le droit d'auteur
MONTRÉAL (Québec), le 2 juin 2010 - Le ministre de l'Industrie, l'honorable Tony Clement, et le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, l'honorable James Moore, ont annoncé aujourd'hui le dépôt d'un projet de loi visant à moderniser la
Loi sur le droit d'auteur. Ce projet de loi est l'un des piliers de l'engagement qu'a pris le gouvernement dans le discours du Trône de 2010 pour faire du Canada un chef de file de l'économie numérique mondiale.
« Notre gouvernement a promis de présenter un projet de loi afin de moderniser le régime canadien du droit d'auteur et de l'adapter au nouveau contexte numérique, en plus de protéger et de créer des emplois, de promouvoir l'innovation et d'attirer des investissements au Canada, a déclaré le ministre Clement. Ce projet de loi donnera au Canada une loi sur le droit d'auteur tournée vers l'avenir et adaptée à l'évolution rapide du monde numérique. »
« Aujourd'hui, nous présentons un projet de loi sur le droit d'auteur qui établit un équilibre logique entre les intérêts des consommateurs et les droits des créateurs, a déclaré le ministre Moore. Le projet de loi est souple et reflète l'évolution du comportement des consommateurs ainsi que les progrès technologiques, en plus de correspondre aux commentaires recueillis lors de nos consultations. »
La popularité du Web 2.0 et des médias sociaux ainsi que l'émergence de nouvelles technologies comme les baladeurs numériques MP3 et les livres numériques ont transformé la façon dont les Canadiens créent et utilisent les œuvres protégées par le droit d'auteur. Le projet de loi tient compte des nouvelles façons dont les enseignants, les étudiants, les artistes, les concepteurs de logiciels, les consommateurs, les familles, les titulaires du droit d'auteur et bien d'autres personnes utilisent la technologie. Le projet de loi donne aux créateurs et aux titulaires du droit d'auteur les outils nécessaires pour protéger leurs œuvres et développer leurs modèles d'affaires. Il établit des règles claires qui permettront aux Canadiens de participer à l'économie numérique, aujourd'hui comme demain.
Le projet de loi permettra au Canada de respecter les nouvelles normes internationales et de promouvoir l'innovation et la créativité canadiennes. Il propose une approche juste, équilibrée et empreinte de bon sens qui respecte à la fois les droits des créateurs et les intérêts des consommateurs dans notre marché moderne. Le gouvernement du Canada s'emploie à tailler une place au Canada dans l'économie numérique et à promouvoir la prospérité et la compétitivité de notre pays.
Pour obtenir plus de renseignements, consultez le site Web (
www.droitdauteurequilibre.gc.ca).
