Le gouvernement du Canada demande au CRTC de tenir compte des intérêts des consommateurs en matière de tarifs de distribution
OTTAWA, le 16 septembre 2009 – L’honorable James Moore, ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles, a annoncé aujourd’hui que le gouvernement du Canada avait publié un décret demandant au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC) de tenir des audiences et de soumettre un rapport au gouvernement sur l’incidence de la mise en œuvre d’un régime d’indemnisation de la valeur des signaux de télévision locale qui sont distribués, communément appelé tarifs de distribution.
Dans le cadre de cet examen, le CRTC devra tenir compte du point de vue du grand public quant à de telles mesures. Par cette demande au CRTC, le gouvernement du Canada fait preuve d’initiative pour que les Canadiens aient accès à une programmation télévisée abordable.
« Notre gouvernement a toujours mis les consommateurs au premier rang de ses préoccupations, a déclaré le ministre Moore. Notre point de vue ne change pas lorsqu’il s’agit du système de radiodiffusion. Voilà pourquoi nous avons demandé au CRTC de tenir compte de l’incidence des tarifs de distribution sur les Canadiens, car cet enjeu les touche directement. »
En vertu d’une nouvelle règle, les compagnies de câblodistribution et de distribution satellitaires auraient à payer une redevance pour la distribution des signaux de radiodiffuseurs locaux.
Dans le cadre de ses consultations sur les redevances de distribution, le CRTC doit tenir compte des éléments suivants :
- L’incidence de ces tarifs sur les consommateurs, notamment sur l’accès abordable aux émissions de nouvelles, d’informations et d’affaires publiques locales et régionales;
- L’incidence de la mise en œuvre d’un tel régime sur les divers éléments de l’industrie des communications alors que cette industrie doit s’adapter à un nouvel environnement numérique, dont plus particulièrement son incidence sur les modes d’exploitation commerciale actuels ou émergents.
« Il est évident que le système canadien de communications traverse une période de changements sans précédent. Voilà l’occasion pour le CRTC et l’industrie de la radiodiffusion de se tourner vers l’avenir et de trouver des solutions novatrices, sans perdre de vue les intérêts des consommateurs », a conclu le ministre Moore.
En vertu de l’article 15 de la
Loi sur la radiodiffusion, la gouverneure-en-conseil peut demander au CRTC de tenir des audiences ou de produire des rapports.
Pour consulter le décret, visitez le site du Bureau du Conseil privé à l’adresse
www.pco-bcp.gc.ca/oic-ddc
