La Loi sur la représentation équitable permet à chaque province de s’approcher de la représentation selon la population
Brampton, Ontario (27 octobre 2011) – Le gouvernement Harper a annoncé aujourd’hui le dépôt de la
Loi sur la représentation équitable. Ce projet de loi permettra à chaque province d’obtenir une représentation plus fidèle à sa population à la Chambre des communes.
« Les Canadiens qui vivent en Ontario, en Colombie-Britannique et en Alberta sont devenus largement sous-représentés en raison d’une croissance de la population de ces provinces, a déclaré le ministre Uppal. La
Loi sur la représentation équitable nous permettra de concrétiser notre engagement de longue date et permettra à chaque province de s’approcher du principe de la représentation selon la population. »
La
Loi sur la représentation équitable modifiera la formule constitutionnelle qui détermine la représentation des provinces à la Chambre des communes. En vertu de cette loi :
- l’Ontario obtiendra 15 sièges supplémentaires;
- la Colombie-Britannique obtiendra 6 sièges supplémentaires;
- l’Alberta obtiendra 6 sièges supplémentaires.
Cette loi donne suite également à un engagement pris dans notre plateforme électorale pour éviter que le Québec ne devienne sous-représenté par rapport à sa population, puisque le projet de loi vise à rapprocher chaque province d’une représentation proportionnelle à la population. C’est pourquoi le Québec recevra trois nouveaux sièges, ce qui correspond à une part proportionnelle à sa population.
« Les Canadiens ont donné au gouvernement un mandat fort pour qu’il favorise une Chambre des communes où la représentation des provinces est établie en fonction de la population de celles-ci », a déclaré le ministre Uppal. « Grâce à la
Loi sur la représentation équitable, nous concrétisons cet engagement. »
La modification à la formule de représentation est d’application nationale et reflète les trois engagements du gouvernement concernant une représentation plus équitable :
- Allouer plus de sièges à l’Ontario, la Colombie-Britannique et l’Alberta, aujourd’hui et à l’avenir, afin de mieux refléter la croissance démographique de ces provinces;
- Maintenir le nombre de sièges des provinces affichant une faible croissance de la population;
- Maintenir pour le Québec une représentation proportionnelle à sa population.
La
Loi sur la représentation équitable apporte aussi des modifications à la
Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales, lesquelles modifications visent à accélérer le processus de révision des limites des circonscriptions afin de s’assurer que cette révision soit complétée au terme du mandat du gouvernement.
