The Hon. James Moore, P.C., M.P. - Une conférence de presse sur le dépôt d'un projet de loi sur le droit d'auteur

Montréal (Québec)
Le 2 juin 2010

À VÉRIFIER AU MOMENT DE L'ALLOCUTION

Mesdames, messieurs des médias,
Chers amis,

Bonjour. C'est un plaisir pour moi d'être ici aujourd'hui pour vous parler d'un sujet qui m'interpelle non seulement en tant que ministre, mais aussi en tant que citoyen et grand amateur de biens culturels.

De nos jours, les Canadiens achètent de la musique, visitent des expositions ou s'informent des dernières nouvelles en ligne, dans divers formats. Nous utilisons de nouvelles technologies, mais nos lois n'ont pas suivi la cadence. En fait, la dernière fois que la Loi sur le droit d'auteur a été modernisée on parlait de disques en vinyle et de cassettes audio. Un ordinateur personnel constituait bien souvent un objet de curiosité, et des mots comme « bloguer », « tweeter », MP3, iPad et Google étaient loin de faire partie de notre vocabulaire.

Les temps ont changé, le moment est venu de changer nos lois.

L'été dernier, mon collègue le ministre Clement et moi avons mené des consultations nationales sur le droit d'auteur, et j'ai été heureux de constater la forte participation des Canadiens des quatre coins du pays, tant des individus que des groupes et des associations. Ils nous ont présenté différents points de vue et d'excellentes idées qui ont nourri notre réflexion et notre travail.

Ils nous ont aussi demandé de leur présenter quelque chose de pertinent et de logique pour des gens comme vous et moi, et comme nos créateurs, qui utilisent une gamme de technologies, des plus traditionnelles aux plus modernes, dans leurs activités quotidiennes.

Au terme de cet exercice, notre gouvernement a préparé un projet de loi sur la modernisation du droit d'auteur qui vient placer le Canada à l'avant-garde de l'économie numérique. Le projet de loi que nous déposons aujourd'hui à la chambre des Communes est à la fois juste, équilibré et pertinent dans le monde technologique d'aujourd'hui. Il profitera à tous les Canadiens, autant les créateurs que les consommateurs.

La formule que nous proposons vient harmoniser la législation sur le droit d'auteur avec le nouvel environnement technologique et les normes internationales actuelles. Elle nous permettra de protéger nos emplois et d'en créer d'autres, en plus de promouvoir l'innovation et d'attirer des investisseurs.

Les entreprises canadiennes en profiteront. Par exemple, le secteur des jeux vidéo, qui est en pleine effervescence ici même, à Montréal, compte actuellement plus de 14 000 emplois directs partout au pays et rapporte plus de 2,2 milliards de dollars à notre économie.

Un autre exemple est le secteur des arts et de la culture. Ce secteur emploie plus de 650 000 personnes partout au pays. Il est essentiel de protéger ces emplois en modernisant notre législation sur le droit d'auteur et de veiller à ce que le Canada demeure un espace de créativité et d'innovation.

Par l'annonce d'aujourd'hui, nous honorons notre engagement de présenter aux Canadiens un projet de loi qui modernise le cadre juridique sur le droit d'auteur tout en demeurant neutre sur le plan technologique.

Notre projet de loi comporte une souplesse qui lui permettra de s'adapter à l'environnement technologique en constante évolution. En même temps, il permettra aux consommateurs canadiens de profiter des technologies numériques en toute légalité, et aux créateurs de recevoir une juste rétribution pour leur travail.

Il en va de notre capacité de faire du Canada un chef de file dans les domaines de la création et de l'économie numérique.

Merci.

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