(Ottawa) L’honorable Steven Fletcher, ministre d’État (Réforme démocratique), accompagné du sénateur Pierre-Hugues Boisvenu, a invité aujourd’hui les provinces à créer un processus démocratique pour choisir des sénateurs afin que les électeurs canadiens aient leur mot à dire quant au choix des personnes qui les représentent au Sénat.
« Les Canadiens ont clairement indiqué qu’ils veulent un Sénat moderne, responsable et élu, » a déclaré le ministre d’État Fletcher. « Le Premier ministre Harper et ce gouvernement sont déterminés à instaurer un Sénat démocratique dont les membres sont élus par la population. »
La
Loi sur la sélection des sénateurs, déposée devant le Sénat aujourd’hui, prévoit un cadre non exécutoire qui aidera les provinces à établir un processus démocratique pour l’élection de candidats au Sénat. Bien qu’elle ne force pas les provinces à promulguer un tel processus, elle souligne l’appui du gouvernement pour les provinces qui choisissent de le suivre. Le Premier ministre s’engage à prendre en considération les noms sur une liste de candidats élus présentée par les provinces qui tiennent un processus de consultation.
« Notre gouvernement croit que les Canadiens devraient avoir leur mot à dire dans le choix de leurs représentants au Sénat, » a affirmé le sénateur Boisvenu. « Le Premier ministre a nommé le seul sénateur élu qui siège présentement au Sénat, et il compte continuer à nommer des sénateurs choisis au moyen de processus de sélection démocratiques. »
Ce cadre non exécutoire est fondé sur le modèle créé par l’Alberta, qui a mené à deux nominations au Sénat : les sénateurs Stan Waters en 1990 et Bert Brown en 2007.
Le ministre d’État Fletcher et le sénateur Boisvenu étaient accompagnés des sénateurs Bert Brown et Bob Runciman.
« Je suis fier que notre gouvernement soit le premier en 143 ans à donner aux Canadiens le droit de choisir qui les représente au Sénat, » a déclaré le sénateur Brown. « Ce projet de loi est une étape marquante pour la démocratie canadienne et il marque un jalon important dans la modernisation et la réforme de notre Parlement. »
« Le Sénat joue un rôle important au sein de notre régime parlementaire et les sénateurs accomplissent un travail très utile. Il souffre toutefois d’un problème de crédibilité qui est lié directement à son mode de sélection. La population tient à ce que ses représentants soient choisis démocratiquement », a ajouté le sénateur Bob Runciman.
Ce projet de loi est conforme à l’approche globale du gouvernement sur la réforme et sa volonté de mettre en œuvre une procédure visant à consulter les Canadiens sur leurs préférences quant aux candidats au Sénat.
