L’honorable Steven Fletcher, ministre d’État (Réforme démocratique), accompagné par le senateur Pierre-Hugues Boisvenu a confirmé aujourd’hui l’engagement du gouvernement de limiter à un seul mandat de huit ans la durée de fonctions des sénateurs du Canada.
« L’établissement d’une limite à la durée du mandat des sénateurs constitue une première étape importante dans le projet d’accroître la légitimité démocratique de la Chambre haute », a dit le ministre d’État Fletcher. « Les Canadiens ont raison de remettre en question le fait que des sénateurs sans mandat démocratique puissent siéger pour une durée pouvant aller jusqu’à 45 ans. »
Le mandat actuel des sénateurs peut durer jusqu’à 45 ans, si ces derniers sont nommés à l’âge minimal de 30 ans et qu’ils demeurent en poste jusqu’à l’âge de la retraite, c’est-à-dire 75 ans.
Le projet de loi sur la limitation de la durée du mandat des sénateurs propose de limiter à un seul mandat de huit ans la durée de fonctions des nouveaux sénateurs. La limite de huit ans prévue par le projet de loi s’appliquera à tous les sénateurs nommés après l’élection générale d’octobre 2008, y compris aux cinq sénateurs récemment nommés. La limitation du mandat débutera dès que le projet de loi aura reçu la sanction royale.
« Notre gouvernement continue d’agir en faveur d’un Sénat plus démocratique, efficace et responsable », a déclaré le senateur Boisvenu. « L’adoption de cette loi poserait un fondement solide pour de nouvelles réformes du Sénat. »
Le gouvernement du Canada s’engage à continuer une réforme complète du Sénat, tel qu’énoncé dans le discours du Trône.
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